Préambule :

L'Ecole Nationale de Musique de Saint Nazaire est une école spécialisée dans l'enseignement des différentes disciplines de la musique.
A titre d'Ecole Nationale, elle fait partie des établissements d'enseignement musical contrôlés par l'Etat, selon la définition officielle: Etablissement, ayant pour mission de donner au plus grand nombre possible d'élèves la plus large connaissance des diverses disciplines de la musique: pratique instrumentale et vocale (individuelle et ensemble) d'une part, théorie, écriture et histoire d'autre part (règlement pédagogique du Ministère de la Culture).
L'Ecole Nationale de Musique de Saint Nazaire a pour vocation de développer, propager et perfectionner l'art musical et de dispenser un enseignement permettant la poursuite des études musicales débouchant sur des carrières artistiques.

Elle doit diffuser un enseignement de qualité, visant à développer la culture musicale.
Elle forme des musiciens, chanteurs.
Elle doit contribuer au rayonnement artistique de l'Ecole et de la cité.
Cet enseignement est ouvert à tous, enfants et adultes, sans esprit de sélection.
Les principales disciplines musicales enseignées à l'Ecole sont les suivantes:

• disciplines instrumentales (instrument individuel et musique d'ensemble).
• disciplines vocales (chant individuel et chant choral).
• disciplines de cultures musicales (initiation et formation musicale, théorie, analyse, écriture, improvisation, déchiffrage, etc ...).

Organisation :

L'Ecole Nationale de Musique est administrée par la ville de Saint Nazaire. Elle est placée sous l'autorité du Maire, et soumise au contrôle pédagogique du Ministère de la Culture (Direction de la Musique, de l'Art lyrique et de la Danse).

Son budget est à la charge de la commune, qui perçoit un droit de scolarité de la part des élèves, et reçoit chaque année, une subvention de l'Etat au titre de participation au fonctionnement: l'Etat peut également participer aux constructions, aménagements et équipements.

Le personnel de l'Ecole nationale de Musique est composé:

• du directeur de l'Ecole.
• du directeur adjoint
• des professeurs et des adjoints d'enseignement.
• du personnel administratif
• du personnel de service

Il est créé à l'Ecole de Musique de Saint Nazaire un conseil des professeurs, constitué par l'ensemble des professeurs et des adjoints d'enseignement musical.
Le directeur est président de doit.
Un conseil de discipline est institué.
Dans un soucis de concertation, il est créé, près de l'Ecole, une Commission Consultative, dénommée "Conseil d'Ecole".

Fonctionnement :

A) Le directeur

Article 1:
Le directeur est nommé par le Maire.

Article 2:
Le directeur assume la direction pédagogique des études.

Article 3:
Il assume les responsabilités administratives dévolues à tout chef de service et attachées à sa fonction.

Article 4:
Il exerce une autorité directe sur tout le personnel attaché à l'Ecole Nationale.

Article 5:
Il est responsable de l'inscription des élèves et se charge de leur répartition dans les différentes classes. Il coordonne, en liaison avec le corps enseignant, l'horaire des cours. Il assure le bon fonctionnement de l'Etablissement.

Article 6:
Il peut demander la réunion extraordinaire du Conseil d'Ecole, s'il le juge opportun.

Article 7:
Il réunit et préside les jurys d'examens et de concours, et choisit les épreuves en accord avec les professeurs.

Article 8:
Il veille à la discipline interne de l'Etablissement.

Article 9:
Il veille à l'application du présent règlement.

B) Les professeurs

Article 10:
Les professeurs sont nommés par le Maire sur proposition du Directeur; leurs nominations sont soumises à l'agrément du Ministère de la Culture.

Article 11:
Les professeurs sont tenus d'assurer régulièrement leurs cours, en fonction du calendrier scolaire de l'Education Nationale.
Toute dérogation devra être sollicitée près du Maire après avis du Directeur.

Article 12:
Les professeurs sont tenus d'appliquer le programme pédagogique des Ecoles Nationales de Musique.

Article 13:
Chaque professeur est tenu d'assumer la bonne gestion du matériel qui lui est confié.

Article 14:
Ils veillent à la discipline dans leur classe respective.

Article 15:
Ils dressent la liste de leurs élèves, et ne reçoivent que ceux qui sont régulièrement inscrits.

Article 16:
Ils tiennent régulièrement la liste des présences.

Article 17:
En début d'année scolaire, le nombre d'heures de cours des professeurs vacataires peut être modifié, en fonction des besoins, après avis du Directeur.

Article 18:
Les professeurs sont tenus d'être présents aux contrôles et examens de leur classe respective.

Article 19:
Ils sont tenus d'assister au Conseil des Professeurs.

Article 20:
Le Conseil des Professeurs désigne ses représentants pour le Conseil de Discipline.

Article 21:
Les professeurs ne sont pas autorisés à donner des cours privés aux élèves inscrits à l'Ecole.

Conseil des Professeurs:

Le règlement du Conseil des Professeurs fait l'objet d'un document annexe.

Conseil de Discipline:

Article 22:
Constitué du Maire ou de son représentant, du Directeur et des représentants du Conseil des Professeurs (3); il est chargé de statuer sur les manquements à la discipline intérieure de l'Ecole.

Scolarité :

Généralités

Article 23:
Les cours sont dispensés à l'Ecole Nationale de Musique, ou, à tout autre endroit désigné à cet effet.

Article 24:
L'année scolaire est conforme à celle de l'Education Nationale.

Article 25:
Les classes sont mixtes.

Article 26:
Le cursus d'étude et le programme pédagogique appliqués sont ceux édictés par le Ministère de la Culture.

Article 27:
Les structures d'accueil de l'Ecole permettent l'admission des adultes et des enfants. Les élèves mineurs sont présentés par leurs parents ou leurs tuteurs.

Article 28:
Il n'est pas admis d'élèves en cours d'année, excepté ceux récemment domiciliés à Saint Nazaire, et qui ont déjà commencé leurs études musicales dans une autre Ecole Nationale de Musique. L'admission des élèves en provenance d'autres structures d'enseignement, sera soumise à l'appréciation du Directeur.

Article 29:
Les élèves sont soumis à un droit de participation, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal, qui sera versé par trimestre.
Tout trimestre commencé est dû.

Article 30:Pour déterminer le tarif fixé par le barême des redevances adopté par le Conseil Municipal, les familles doivent fournir tous les documents demandés par l'Administration. En cas de refus, le barême maximum est appliqué.

Inscription

Article 31:
Le renouvellement de l'inscription s'effectue avant la fin de l'année scolaire. Les modalités font l'objet d'une circulaire envoyée aux familles un mois avant la date limite de réinscription.
Les inscriptions nouvelles sont reçues à l'Ecole, selon un calendrier rendu public avant la rentrée scolaire. Toute demande d'inscription ou de réinscription effectuée hors délai est irrecevable.
Les démissions devront impérativement être signalées par écrit avec accusé de réception à l'Administration de l'Ecole Nationale de Musique. Elle prendront effet à la fin du trimestre.

Article 32:
L'inscription définitive sur les registres de l'Ecole engage l'Elève à assister à tous les cours, à respecter la discipline et à se conformer au règlement intérieur.

Présences et absences

Article 33:
Toute absence à un cours, quel qu'il soit, doit être justifiée par écrit.

Article 34:
Le manque d'assiduité aux cours sera soumis au Conseil des Professeurs, et peut entraîner l'exclusion de l'élève.

Enseignement

Article 35:
L'orientation, la réorientation des élèves, le changement de classe sont de la compétence du Directeur, en fonction des résultats des contrôles et examens, et suivant l'avis des professeurs.

Article 35 bis:
Outre le contrôle ou l'examen de fin d'année, les parents seront informés en cours d'année de l'évolution de la scolarité de leurs enfants, par tout moyen approprié.

Article 36:
Les cours comprennent: formation musicale et pratique collective obligatoire, pratique instrumentale.

Discipline

Article 37:
Il est rigoureusement interdit aux élèves d'emporter, sans autorisation du Directeur, le matériel de l'Ecole.

Article 38:
Les parents sont responsables des déprédations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de l'établissement.

Article 39:
Le cas des élèves, dont le comportement empêcherait le bon déroulement des cours collectifs, sera examiné par le Conseil des Professeurs qui pourra demander la réunion du Conseil de Discipline.

Prêts d'instruments

Article 40:
Le prêt d'un instrument est possible dans la limite des disponibilités de l'École de musique, aux élèves débutant l'étude d'un instrument d'orchestre. Le prêt peut être prorogé éventuellement dans certaines conditions. Le contrôle sera assuré par une fiche de suivi avec l'émargement de l'emprunteur, laquelle précisera les conditions de prêt. Une participation trimestrielle couvrant l'entretien de l'instrument sera perçue en même temps que les droits de participation.
Tout trimestre commencé est dû (cf.Article 29)