Association Musica Saint Nazaire
Adhésion ?
Statuts de l'Association Musica Saint Nazaire modifié 4 octobre 2009
ARTICLE I –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
MUSICA SAINT NAZAIRE
Son siège social est fixé à :
AGORA 1901
2 bis avenue Albert de Mun
44600 Saint Nazaire
Sa durée est illimitée.
ARTICLE II –
Cette association a pour objet :
- le développement et la promotion de la culture musicale dans la région de Saint Nazaire (44)
- La création d’une concertation et d’une réflexion commune aux associations musicales adhérentes.
ARTICLE III –
L’association se donne comme moyens d’action :
- la tenue de réunions de travail et de concertation entre ses membres et avec ses partenaires.
- la rencontre avec des professionnels et amateurs du domaine musical, la recherche documentaire, le suivi de l’activité musicale de la région et autres moyens de diffusion et d'expression pour atteindre son objectif.
- La diffusion sous la forme d’un site internet d’informations ayant trait à la culture musicale et la diffusion de toutes informations susceptibles d’aider mélomanes et musiciens.
ARTICLE IV - l’association se compose de :
a) membres d'honneur : personnes physiques ou morales, appelées à participer à la vie de l’association par le conseil d'administration et agréées par celui-ci.
b) membres actifs : personnes morales constituées sous la forme d’association loi 1901 à but non lucratif qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Chaque association désigne son représentant et son représentant suppléant.
c) membres individuels : personnes physiques de plus de 16 ans qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
ARTICLE V - Admissions :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui
Statue en réunion sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE VI - Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre sera préalablement entendu par le conseil d’administration. Suite à la décision de radiation le membre peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale.
ARTICLE VII - les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c) les dons manuels
d) les contributions en nature.
e) et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.
ARTICLE VIII - Conseil d’Administration :
L'association est dirigée par un conseil composé des associations membres dont le siège social ainsi que l’activité principale sont à Saint-Nazaire ainsi que des membres fondateurs.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour une année. Iles membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au sein du Bureau, le Conseil pourvoit immédiatement au remplacement. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est réuni par le Bureau sur convocation du président au moins une à trois fois par an et peut également se réunir à chaque fois que bon lui semble, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour pouvoir délibérer le conseil doit compter la présence du tiers de ses membres.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Chaque membre dispose d’une voix et ne peut représenter qu’un seul autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix
Pour délibérer valablement l’assemblée doit compter la présence du tiers au moins de ses membres actifs.
ARTICLE XI - assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut réunir une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée et régie suivant les formalités prévues par l’article X.
ARTICLE XII - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIII - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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